La trêve hivernale, qui a débuté il y a quelques jours, remet sur le devant de l’actualité la question des mal-logés et des sans-domicile, à la rue ou dans des hébergements. La période est également marquée par de nouvelles controverses sur l’hébergement des demandeurs d’asile. La crise Covid a remis dans l’actualité, de façon particulièrement douloureuse, la question de l’hébergement des personnes âgées dépendantes. Toute l’année se posent les problèmes de l’hébergement des jeunes actifs, des étudiants, des personnes handicapées. Mais quels sont les points communs à ces différentes formules d’hébergement ? Quelles sont les caractéristiques de ce secteur aux cibles variés ? Quels sont les liens avec les politiques du logement ? Quels sont les ordres de grandeur et les évolutions des différents dispositifs d’hébergement ?
C’est pour répondre à ces interrogations et pour produire un panorama sur ce sujet si disputé dans chacun de ces segments mais jamais traité dans son ensemble que j’ai réalisé cette étude. En une vingtaine de fiches thématiques, « Sans-domicile et sans données ? », « Un secteur tout au long de la vie », « Logement d’abord : d’abord des hébergements », il dresse le tableau des structures existantes, de leur fonctionnement et de leur financement.
L’Institut des Hautes Études pour l’Action dans le Logement (IDHEAL), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH), Logétude, et l’Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP) ont soutenu la production de cette recherche transversale et globale qui apporte une vision nouvelle, détaillée et inédite de l’hébergement.
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Sommaire
Être hébergé, c’est ne pas avoir le droit d’héberger
De nombreuses approches et délimitations de l’hébergement se concurrencent. Une caractéristique commune des personnes hébergées est de ne pas avoir le droit d’héberger d’autres personnes. Cette caractérisation ne vaut pas définition, mais rassemble bien la plupart des situations.
Un secteur, au sens large, qui représente 2 % du PIB et 3 % de l’emploi
Au sens des comptes nationaux, la branche « hébergement médico-social et social » représentait, en 1990, 1,5 % des emplois en France et 1,2 % du PIB. Sur une trentaine d’années, ces proportions ont doublé. Si les chiffres sont si importants, c’est parce qu’ils incluent les dépenses de prestations sociales et sanitaires.
Hébergement, au sens strict : 5 % du parc HLM. Au sens large : 20 % du parc HLM
L’offre d’hébergement pour les défavorisés équivalait à 1 % de l’offre HLM en 1990. Elle équivaut à 5 % aujourd’hui, 10 % avec le logement accompagné. Avec l’ensemble du secteur médico-social, l’hébergement équivaut à 20 % du parc HLM.
Les dépenses publiques d’hébergement : 18 % des dépenses publiques pour le logement
Les dépenses publiques pour l’hébergement représentent 12 % des dépenses publiques figurant dans le compte du logement (2 % en 1984). Si on prend en considération les budgets hébergement qui ne sont pas intégrés au compte, les dépenses hébergement représentent 18 % de la dépense publique pour le logement.
Les dépenses d’hébergement, au sens strict, équivalent à 16 % des dépenses pour les allocations logement
Au sens des comptes de la protection sociale, les dépenses d’hébergement (au sein du risque « pauvreté ») correspondent, en 2006, à 8 % des dépenses du risque « logement » (essentiellement les AL). Elles en représentent le double aujourd’hui. Une proportion plus élevée encore si on intègre les dépenses pour l’asile.
Une politique du logement qui est, de plus en plus, une politique de l’hébergement
L’hébergement des personnes défavorisées est devenu une prérogative du ministère du logement. Celui-ci – qui ne s’occupe pas des demandeurs d’asile (ministère de l’intérieur) – consacre toujours plus de moyens à un sujet qui est aujourd’hui imbriqué, dans sa gestion administrative, avec celui du logement.
Des stratégies visant la fin des hébergements buttent sur la nécessité de leur développement
Du côté des sans-domicile, la stratégie « logement d’abord », et, du côté des personnes âgées, celle dite du « virage domiciliaire », se déploient, tandis que l’offre d’hébergement augmente significativement. Les perspectives de moyen et même de long terme n’augurent pas vraiment de la disparition des hébergements.
Un domaine encore très dispersé, en termes de coûts, de règles et de gestionnaires
Si le domaine de l’hébergement n’exige naturellement pas l’unité totale, tant les sujets sont différents (SDF, personnes dépendantes, personnes handicapées, etc.), les financements (origines et volumes), les modalités de gestion des équipements et d’accompagnement des gens diffèrent encore considérablement.
